ART. 6	N°CS857	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Rejeté
AMENDEMENT N°CS857
présenté par
M. Odoul, Mme Pollet, Mme Loir, M. Bentz, M. de Lépinau, Mme Lorho, Mme Hamelet, M. Frappé et M. Dessigny
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ARTICLE 6
À l’alinéa 1, substituer aumot :
« aux » 
les mots : 
« à toutes les ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.