ART. 8	N°CS866	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Rejeté
AMENDEMENT N°CS866
présenté par
M. Odoul, Mme Pollet, Mme Loir, M. Bentz, M. de Lépinau, Mme Lorho, Mme Hamelet, M. Frappé et M. Dessigny
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ARTICLE 8
À l’alinéa 2, substituer auxmots : 
« gravement lediscernement » 
les mots : 
« le jugement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le mot « gravement »apparaît ici trop imprécis. Une santé mentale déficiente altère lejugement, l’humeur et le comportement. Il convient ainsi de parlerde « jugement » altéré.