ART. 8	N°CS878	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mai 2024
___________________________________________________________________
ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Rejeté
AMENDEMENT N°CS878
présenté par
M. Odoul, Mme Pollet, Mme Loir, M. Bentz, M. de Lépinau, Mme Lorho, Mme Hamelet, M. Frappé et M. Dessigny
------------
ARTICLE 8
À l’alinéa 14, après lemot : 
« médecin », 
insérer les mots : 
« qui y consent ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Un médecin qui souhaiterait fairejouer sa clause de conscience individuelle doit être protégé. Dèslors, il apparait primordial de préciser dans ce projet de loi queseul un médecin volontaire ou qui consent à pratiquer l’euthanasiepeut répondre à une demande.
La clause de conscience estfondamentale puisqu’elle permet de refuser de pratiquer unacte médical qui est contraire à leurs convictionspersonnelles ou professionnelles. À la suite du rapport de laConvention citoyenne, l’Ordre national des médecins a rappelél’importance de cette clause qui « garantit l’indépendance dumédecin ».
Il apparaît dès lors nécessaire dele rappeler sur l’ensemble du Titre II du présent projet deloi.