ART. 11	N°CS884	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Rejeté
AMENDEMENT N°CS884
présenté par
M. Odoul, Mme Pollet, Mme Loir, M. Bentz, M. de Lépinau, Mme Lorho, Mme Hamelet, M. Frappé et M. Dessigny
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ARTICLE 11
Après le mot :
« procédure »,
supprimer la fin del’alinéa 5.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Si doute il y a de la part dupatient, il doit pouvoir favoriser la vie, la remise en question etla réflexion personnelle.