ART. 11	N°CS885	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Rejeté
AMENDEMENT N°CS885
présenté par
M. Odoul, Mme Pollet, M. Bentz, M. de Lépinau, Mme Lorho, Mme Hamelet, M. Frappé et M. Dessigny
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ARTICLE 11
À la seconde phrase del’alinéa 8, substituer aux mots : 
« à une proximitésuffisante »
les mots : 
« dans un lieu accessible enmoins de quinze minutes en véhicule terrestre à moteur ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Si la personne s’injectant lasubstance létale fait une réaction chimique ou allergique ayantpour conséquences un malaise ou bien un arrêt cardiaque, il doitpouvoir être secouru par professionnel de santé. Leprésent amendement suggère ainsi qu’il soit à moins de quinzeminutes en voiture du domicile du patient.