ART. 12	N°CS891	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Rejeté
AMENDEMENT N°CS891
présenté par
M. Odoul, Mme Pollet, Mme Loir, M. Bentz, M. de Lépinau, Mme Lorho, Mme Hamelet, M. Frappé et M. Dessigny
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ARTICLE 12
Après l’alinéa 4, insérerl’alinéa suivant :
« 4° Si le décès de lapersonne survient lors de la mise en œuvre de laprocédure. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence.