ART. 13	N°CS892	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Rejeté
AMENDEMENT N°CS892
présenté par
M. Odoul, Mme Pollet, Mme Loir, M. Bentz, M. de Lépinau, Mme Lorho, Mme Hamelet, M. Frappé et M. Dessigny
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ARTICLE 13
À l’alinéa unique, après lemot : 
« concernés, »,
insérer le mot : 
« inscrit ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement d’appel.
Cet article pose questionsur la confidentialité des données. 
De plus, il est imprécis dans sarédaction actuelle : où commence réellement l’enregistrementdans le système d’information ? Est-ce dès le début de lademande par la personne ou bien au commencement de laprocédure ?