ART. 15	N°CS894	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Rejeté
AMENDEMENT N°CS894
présenté par
M. Odoul, Mme Pollet, Mme Loir, M. Bentz, M. de Lépinau, Mme Lorho, Mme Hamelet, M. Frappé et M. Dessigny
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ARTICLE 15
À l’alinéa 2, substituer auxmots : 
« aide àmourir » 
le mot :
« euthanasie ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Comme mentionné dans l’étuded’impact du présent projet de loi ou bien l’avis n° 139 duComité Consultatif National d’Ethique (CCNE), l’euthanasie estun acte destiné à mettre délibérément fin à la vie d’une personneatteinte d’une maladie grave et incurable, à sa demande, afin defaire cesser une situation qu’elle juge insupportable (tant sur leplan physique que physiologique). La substance létale estadministrée par un tiers. 
L’actuel projet de loi prévoit dansson article 5, que lorsque la personne n’est pas en mesurephysiquement de s’injecter la substance létale, elle peut sela faire administrer par un médecin, un infirmier ou une personnevolontaire qu’elle désigne. En somme, par un tiers. 
Sur le plan médical, l’euthanasiesignifie, selon le Centre national de Ressources textuelles etlexicales : « Mort douce, de laquelle la souffrance estabsente, soit naturellement, soit par l’effet d’une thérapeutiquedans un sommeil provoqué. »
Les soins palliatifs sont déjà àconsidérer comme une aide à mourir dans la dignité, notamment grâceà la sédation profonde et continue jusqu’au décès renduepossible par la loi Claeys-Leonetti du 2 février 2016. 
Le CCNE, qui a fortement inspiré larédaction de ce projet de loi, utilise près de cent fois le terme« euthanasie » dans son avis n° 139. 
Par honnêteté intellectuelle etpour pouvoir aborder le fond, il est nécessaire, tout au long de ceprojet de loi, d’adopter la sémantique qui convient.