ART. 16	N°CS895	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Rejeté
AMENDEMENT N°CS895
présenté par
M. Odoul, Mme Pollet, Mme Loir, M. Bentz, Mme Lorho, Mme Hamelet, M. Frappé et M. Dessigny
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ARTICLE 16
À la fin de l’alinéa 2,supprimer les mots :
« et lui communiquer le nomdes professionnels de santé susceptibles d’y participer ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Si le médecin, pour des raisons quilui appartiennent, n’est pas favorable à la mise en œuvre del’euthanasie, il ne doit en aucun cas être tenu d’orienter lepatient. 
En Belgique, depuis unemodification de la loi en 2020, le médecin qui refuse cet acte estobligé d’orienter le patient vers un centre ou une association« spécialisée en matière de droit à l’euthanasie », dansles quatre jours. Ainsi, l’oncologue belge Catherine Dopchiealerte : « Notre clause de conscience est de plus en plusfragile », qui déplore également la pression exercée par leurhiérarchie contre les soignants réticents « qui parfois lessanctionne ou les met au ban ».
En cohérence avec le sermentd’Hippocrate selon lequel « Je ne provoquerai pas la mortdélibérément », le médecin doit toujours être tenu d’orienterla personne vers les soins palliatifs en premier lieu. 
Enfin, le doute peut participer àla prise conscience du patient, permettant de déterminer s’il aréellement l’intention de mettre fin à ses jours, comme évoqué àl’article 11 du présent projet de loi.