ART. 17	N°CS90	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Avril 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CS90
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 17
À l’alinéa 3, substituer aumot : 
« annuellement »
les mots : 
« tous les sixmois ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Informer annuellement leGouvernement et le Parlement de l’application de « l’aide àmourir » est insuffisant étant donnée la gravité de cetteinformation et en cas d’ajustement à apporter si certainsdysfonctionnements advenaient. Il semble qu’un contrôle tous lessix mois soit plus approprié en vue de corriger les éventuelsdysfonctionnements qui pourraient apparaître.