ART. PREMIER	N°CS908	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Rejeté
AMENDEMENT N°CS908
présenté par
M. Juvin, Mme Bonnet, M. Hetzel, M. Neuder, Mme Anthoine, Mme Bonnivard, M. Brigand, Mme Corneloup, M. Gosselin, Mme Genevard et Mme Blin
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ARTICLE PREMIER
Compléter la première phrase del’alinéa 11 par les mots :
« mobilisant desprofessionnels de santé et, lorsqu’ils sont assurés à domicile, desacteurs de santé de proximité ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 1er du présent projet deloi définit les soins d’accompagnement, qui s’inscrivent dans uneapproche globale de la personne malade afin de préserver sadignité, sa qualité de vie et son bien‑être. Il s’agit d’anticiperl’évolution de la maladie dès l’annonce du diagnostic et deproposer, bien au-delà des soins palliatifs, des soins de supportet de confort aux patients.
Cet accompagnement a vocation a être initié précocement, ycompris à domicile, et est mis en œuvre par « une équipepluridisciplinaire ». Il semble nécessaire de préciser cettemention importante, car les soins d’accompagnement peuventmobiliser de nombreux acteurs de santé de proximité (SSIAD, HAD,IDE, PSAD…).
Tel est l’objet du présent amendement, en pleine cohérence avecl’intention du Gouvernement de répondre au souhait croissant desFrançais d’être accompagnés aussi longtemps que possible à leurdomicile.
Cet amendement provientdu SNADOM, syndicat national des prestataires associatifs desanté à domicile.