ART. 3	N°CS909	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Adopté
AMENDEMENT N°CS909
présenté par
M. Juvin, M. Bazin, Mme Bonnet, M. Hetzel, M. Neuder, Mme Anthoine, Mme Bonnivard, M. Brigand, Mme Corneloup, M. Gosselin et Mme Blin
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ARTICLE 3
À la dernière phrase del’alinéa 2, après le mot :
« patient »,
insérer les mots : 
« , y compris àdomicile, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 3 du projet de loimet en place, avec la participation des patients, une démarche deplanification anticipée de leurs besoins.
Le professionnel de santé se voitainsi confier la responsabilité d’établir un plan personnaliséd’accompagnement. Ce plan a vocation à évoluer pour tenir comptedes développements de la maladie du patient et des adaptationsnécessaires des prises en charge.
Il semble nécessaire de préciserdans cet article que ce plan personnalisé ne se limite pas à laprise en charge hospitalière ou ambulatoire du patient maiss’applique à ses besoins quel que soit son lieu de vie et de soins,et donc tout particulièrement à son domicile.
Cet amendement provient du SNADOM,syndicat national des prestataires associatifs de santé àdomicile.