ART. 6	N°CS913	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CS913
présenté par
M. Juvin, M. Bazin, Mme Bonnet, Mme Anthoine, Mme Bonnivard, Mme Corneloup et M. Boucard
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ARTICLE 6
À l’alinéa 4, après lemot :
« incurable »,
insérer les mots :
« en phaseterminale ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit de dissiper une ambiguïtésupplémentaire de ce projet de loi qui s’intitule « relatif àl’accompagnement des malades et de la fin de vie ».
Cet amendement est issu de la SFAP(Société Française d’Accompagnement et de Soins Palliatifs).