ART. 8	N°CS915	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Retiré
AMENDEMENT N°CS915
présenté par
M. Juvin, M. Bazin, Mme Bonnet, M. Hetzel, M. Neuder, Mme Anthoine, Mme Bonnivard, M. Brigand, Mme Corneloup, M. Gosselin, Mme Genevard et Mme Blin
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ARTICLE 8
Compléter cet article par l’alinéasuivant :
« Cette prescription ne peutfaire l’objet d’une transmission par télécopie oucourriel. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet desécuriser le processus de transmission de laprescription. Il est issu de la SFAP (Société Françaised’Accompagnement et de Soins Palliatifs).