ART. 10	N°CS917	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Rejeté
AMENDEMENT N°CS917
présenté par
M. Juvin, M. Bazin, Mme Bonnet, M. Hetzel, Mme Anthoine, Mme Bonnivard, M. Brigand, Mme Corneloup, M. Gosselin, M. Boucard et Mme Blin
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ARTICLE 10
À la fin de la seconde phrase del’alinéa 1, substituer aux mots :
« au médecin ou àl’infirmier »
les mots :
« à la personne ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans un souci d’affirmation de lavolonté de la personne, il apparait justifié que cela soit lapersonne elle-même qui aille retirer le produit létal en pharmacie.Aller contre une telle démarche, c’est donner tout pouvoir aumédecin.
Cet amendement est issu de la SFAP(Société Française d’Accompagnement et de Soins Palliatifs).