ART. PREMIER	N°CS929	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Rejeté
AMENDEMENT N°CS929
présenté par
Mme Rilhac, Mme Clapot, Mme Dordain, Mme Dupont, Mme Brugnera, M. Sorre, M. Cormier-Bouligeon, Mme Dubré-Chirat, Mme Peyron, Mme Decodts, M. Rebeyrotte, M. Roseren, M. Pont, M. Le Gendre, M. Giraud, Mme Petel et M. Rousset
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 6, insérerl’alinéa suivant :
« Pour les personnes mineureset les personnes en situation de handicap, une attentionparticulière doit être portée et une adaptation des soins doit êtreenvisagée. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Lors des auditions, plusieurspersonnes ont répondu que la prise en charge des mineurs par lesservices de soins palliatifs demandait une attention et uneadaptation particulière. De même, les personnes en situation dehandicap doivent bénéficier d’une adaptation spécifique à leurbesoin qui peuvent être différents d’une personne valide. Cetamendement demande que les soins d’accompagnement comme les soinspalliatifs lorsqu’ils sont mis en œuvre pour des personnes mineursou en situation de handicap soient adaptés aux besoins particuliersvoir spécifiques de ces personnes, soit en lien avec leur jeune âgesoit en lien avec leur handicap.