ART. 2	N°CS932	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Adopté
AMENDEMENT N°CS932
présenté par
Mme Rilhac, Mme Clapot, Mme Dordain, Mme Dupont, Mme Brugnera, M. Sorre, M. Cormier-Bouligeon, Mme Peyron, M. Rebeyrotte, M. Roseren, Mme Tiegna, M. Pont, Mme Vidal, Mme Vignon, M. Giraud et Mme Melchior
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ARTICLE 2
Compléter l’alinéa 12 par lesmots : 
« et de soinspalliatifs ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’alinéa 13 de l’article 2 préciseque les maisons d’accompagnements donneront accès à l’ensemble dessoins mentionnés à l’article L.1110-10 du code de la santépublique. Cet article précise que les soins d’accompagnementsintègrent les soins palliatifs délivrés de façon active etcontinue. Afin de lever toute ambiguïté concernant les maisonsd’accompagnement cet amendement ajoute la mention de soinspalliatifs.