ART. 11	N°CS943	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Rejeté
AMENDEMENT N°CS943
présenté par
Mme Rilhac, Mme Clapot, Mme Dordain, Mme Dupont, Mme Brugnera, M. Sorre, M. Cormier-Bouligeon, Mme Peyron, M. Rebeyrotte, M. Roseren, Mme Tiegna, M. Pont, M. Giraud, M. Rousset et Mme Melchior
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ARTICLE 11
À l’alinéa 2, substituer auxmots : 
« confirme qu’elleveut » 
les mots : 
« la personne désignée ou lapersonne de confiance veuillent ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement intègre lespersonnes désignées pour administrer la substance létale ou lapersonne de confiance (dans le cas d’une personneinconsciente dont la demande a été faite par celle-ci) dans leprocessus de vérification de la volonté de procéder àl’administration du produit létal.