ART. 11	N°CS944	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Rejeté
AMENDEMENT N°CS944
présenté par
Mme Rilhac, Mme Clapot, Mme Dordain, Mme Dupont, Mme Brugnera, M. Sorre, M. Cormier-Bouligeon, Mme Peyron, M. Rebeyrotte, M. Roseren, Mme Tiegna, M. Pont, M. Giraud, Mme Melchior et M. Rousset
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ARTICLE 11
À l’alinéa 5, supprimer lesmots : 
« qui a confirmé savolonté ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cette phrase est redondante avecl’alinéa 2 du même article, il n’apparait donc pas nécessairede la réécrire d’autant que la personne demande le report del’administration de la substance létale dans cet alinéa.