ART. 11	N°CS945	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Tombé
AMENDEMENT N°CS945
présenté par
Mme Rilhac, Mme Clapot, Mme Dordain, Mme Dupont, Mme Brugnera, M. Sorre, M. Cormier-Bouligeon, Mme Peyron, M. Rebeyrotte, M. Roseren, Mme Tiegna, M. Pont, M. Giraud, M. Rousset et Mme Melchior
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ARTICLE 11
À l’alinéa 7, supprimer lesmots : 
« , à sa demande, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
rédactionnel