ART. 6	N°CS954	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CS954
présenté par
Mme Clapot et Mme Melchior
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ARTICLE 6
À l’alinéa 4, après lemot : 
« affection »,
insérer les mots :
« , évolutive oufixée, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le même type de souffrances peutaffecter une personne atteinte d’une maladie évolutive ou unepersonne atteinte d’une maladie fixée, comme par exemple unehémiplégie à la suite d’un AVC. Il importe de préciser que les deuxtypes d’affections sont concernés.