ART. 8	N°CS956	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CS956
présenté par
Mme Clapot, Mme Dupont et Mme Melchior
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ARTICLE 8
À l’alinéa 2, supprimer lemot : 
« psychiatrique ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il existe d’autres maladies quepsychiatriques qui altèrent le discernement. Inversement, certainesmaladies psychiatriques n’altèrent pas le discernement. Parfois, cesont les effets secondaires des maladies ou des traitements quialtèrent le discernement. D’où la suppression de cet adjectif.