ART. 21	N°CS96	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Avril 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CS96
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 21
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence.