ART. PREMIER	N°CS961	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Rejeté
AMENDEMENT N°CS961
présenté par
Mme Clapot, Mme Dordain, Mme Dupont et Mme Rilhac
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ARTICLE PREMIER
I. – À l’alinéa 8,après le mot :
« sociaux »,
insérer les mots :
« et spirituels ».
II. – Compléter le mêmealinéa par la phrase suivante :
« Les besoins spirituels sontà considérer pour les croyants et lesnon-croyants ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
En cette période si particulière dela fin de vie, la personne peut avoir besoin d’échanger sur le sensde la vie, son bilan de vie personnel, la perspective de la mort,l’interrogation sur l’après. La définition OMS (OrganisationMondiale de la Santé) des soins palliatifs inclut ces besoinsspirituels, qui sont à prendre en compte sans les laisser àl’exclusivité des religions et des clercs. Il faudra bien sûrprendre des garanties pour que les instances autorisées à se rendreau chevet des personnes ne soient pas issues de mouvementssectaires ou susceptibles d’exercer une emprise sur la personne enfin de vie.