ART. 3	N°CS989	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Adopté
AMENDEMENT N°CS989
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 3
À la dernière phrase del’alinéa 2, après le mot :
« patient »,
insérer les mots : 
« , y compris àdomicile, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 3 du projet de loi met enplace, avec la participation des patients, une démarche deplanification anticipée de leurs besoins.
Le professionnel de santé se voit ainsi confier la responsabilitéd’établir un plan personnalisé d’accompagnement. Ce plan a vocationà évoluer pour tenir compte des développements de la maladie dupatient et des adaptations nécessaires des prises en charge.
Il semble nécessaire de préciser dans cet article que ce planpersonnalisé ne se limite pas à la prise en charge hospitalière ouambulatoire du patient mais s’applique à ses besoins quel que soitson lieu de vie et de soins, et donc tout particulièrement à sondomicile.