APRÈS ART. PREMIER	N°CS991	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Rejeté
AMENDEMENT N°CS991
présenté par
Mme Frédérique Meunier et M. Juvin
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
L’égalité d’accès à ces soins estgarantie dans tous les territoires français et ultramarins.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est important que l’ensemble dela population française ait accès à ces soins de façonégalitaire.