AVANT ART. 5	N°CS998	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Rejeté
AMENDEMENT N°CS998
présenté par
M. Bazin
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AVANT L’ARTICLE 5
Rédiger ainsi l’intitulé du titreII : 
« Suicide médicalementassisté ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de clarification.