ART. 5	N°CS999	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Rejeté
AMENDEMENT N°CS999
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 5
Au début de l’alinéa 1,substituer aux mots :
« L’aide àmourir » 
les mots : 
« Le suicide médicalementassisté ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de clarification.