ART. PREMIER	N°56	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Avril 2024
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CONFIDENTIALITÉ DES CONSULTATIONS DES JURISTES D’ENTREPRISE - (N° 2469)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°56
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 6, après lemot :
« commission »
insérer les mots : 
« représentative de laprofession de juriste d’entreprise ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La commission qui définit lesformations que devront suivre les juristes d’entreprise doit êtrecomposée de personnes qui connaissent les réalités, les astreinteset les difficultés de cette profession.