ART. PREMIER	N°68	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Avril 2024
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CONFIDENTIALITÉ DES CONSULTATIONS DES JURISTES D’ENTREPRISE - (N° 2469)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°68
présenté par
M. Terlier
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 19, substituer auxmots :
« celle-ci »
les mots :
« l’opération devisite ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel