ART. PREMIER	N°79	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Avril 2024
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CONFIDENTIALITÉ DES CONSULTATIONS DES JURISTES D’ENTREPRISE - (N° 2469)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°79
présenté par
M. Terlier
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ARTICLE PREMIER
I. – Au début del’alinéa 18, ajouter la mention :
« B. – ».
II. – En conséquence, aumême alinéa, substituer aux mots :
« contestation de »
le mot :
« contester ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel