ART. PREMIER	N°80	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Avril 2024
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CONFIDENTIALITÉ DES CONSULTATIONS DES JURISTES D’ENTREPRISE - (N° 2469)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°80
présenté par
M. Terlier
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ARTICLE PREMIER
Au début de l’alinéa 22,ajouter la mention :
« C. – ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel