AVANT ART. UNIQUE	N°5	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Mai 2024
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CRÉATION D’UNE COMMISSION PERMANENTE AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET AUX OUTRE-MER - (N° 2471)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°5
présenté par
M. Gouffier Valente et M. Pierre Cazeneuve
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE UNIQUE, insérer l’article suivant:
À la deuxième phrase du premieralinéa de l’article premier de la Constitution, les mots :« , de race » sont supprimés.
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le terme de « race » a étéintroduit dans la Constitution en 1946, après le nazisme, pourindiquer que toute race était égale, pour mettre fin auxdiscriminations et rejeter les théories racistes. Toutefois, lapersistance de sa mention est aujourd’hui mal comprise, à reboursde l’intention initiale.
Il est donc proposé de supprimer ce terme de l’article premier.