APRÈS ART. UNIQUE	N°15	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Mai 2024
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CONSTITUTIONNALISER LA SÉCURITÉ SOCIALE - (N° 2472)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°15
présenté par
M. Gouffier Valente, M. Pierre Cazeneuve et M. Mendes
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE UNIQUE, insérer l’article suivant:
Le deuxième alinéa de l’article 56de la Constitution est supprimé.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer ladisposition constitutionnelle selon laquelle les anciens Présidentsde la République sont membres de droit du Conseilconstitutionnel. 
La présence des anciens Présidents de la République tend àaffecter l’autorité du Conseil constitutionnel, notamment à causedes difficultés de distanciation du politique. 
Du reste, la juridictionnalisation du Conseil constitutionnel etl’introduction de la question prioritaire de constitutionnalitérendent d’autant plus troublant le maintien en son sein de membresne présentant pas les garanties d’indépendance requises. 
La mesure proposée représente une modernisation de l’image duConseil constitutionnel, d’autant plus d’actualité que l’ancienPrésident de la République François Hollande, s’il est membre dedroit, n’y a jamais siégé.