ART. UNIQUE	N°26	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Mai 2024
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CONSTITUTIONNALISER LA SÉCURITÉ SOCIALE - (N° 2472)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°26
présenté par
M. Lefèvre
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ARTICLE UNIQUE
À la seconde phrase del’alinéa 2, substituer au mot :
« société » 
le mot :
« Nation ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à mettreen cohérence la présente proposition de loi constitutionnelle avecle champ constitutionnel, celui de la Nation.