TITRE	N°27	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Mai 2024
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CONSTITUTIONNALISER LA SÉCURITÉ SOCIALE - (N° 2472)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°27
présenté par
M. Lefèvre
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TITRE
Compléter le titre par lesmots :
« et assurer l’équilibre denos finances publiques par l’instauration d’une règle d’orbudgétaire ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de conséquence.