ART. UNIQUE	N°28	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Mai 2024
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CONSTITUTIONNALISER LA SÉCURITÉ SOCIALE - (N° 2472)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°28
présenté par
M. Breton
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ARTICLE UNIQUE
À la fin de la seconde phrasede l’alinéa 2, substituer aux mots :
« chaque membre de la sociétéla protection contre les risques et les aléas de l’existence, etconcourt en particulier à la mise en œuvre des principes énoncés audixième et onzième alinéas du Préambule de la Constitution du 27octobre 1946 », 
les mots :
« l’individu et à la familleles conditions nécessaires à leur développement, ainsi que laprotection contre les risques et les aléas del’existence ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à définir demanière plus précise l’objet même de la Sécurité sociale.