ART. UNIQUE	N°30	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Mai 2024
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CONSTITUTIONNALISER LA SÉCURITÉ SOCIALE - (N° 2472)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°30
présenté par
M. Breton
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ARTICLE UNIQUE
À la fin de l’alinéa 3,substituer aux mots : 
« les principes de lasolidarité nationale et du service public. Chacun y a droit selonses besoins et y contribue selon ses moyens. »
les mots :
«la solidariténationale ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise àdéfinir le fondement de la Sécurité sociale, à savoir lasolidarité nationale.