AVANT ART. UNIQUE	N°31	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Mai 2024
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CONSTITUTIONNALISER LA SÉCURITÉ SOCIALE - (N° 2472)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°31
présenté par
M. Pierre Cazeneuve et M. Gouffier Valente
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE UNIQUE, insérer l’article suivant:
À la deuxième phrase du premieralinéa de l’article premier de la Constitution, après le mot :« distinction », sont insérés les mots : « desexe, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est proposé d’interdire, àl’article 1er de notre Constitution affirmant l’égalité de tous lescitoyens devant la loi, toute discrimination entre les femmes etles hommes.
Pour parvenir à une société égalitaire, ce principe d’égalitédes femmes et des hommes devant la loi doit irriguer l’ensemble denotre droit. Il semble aujourd’hui impératif d’en faire un principefondamental en l’inscrivant plus clairement dans notreConstitution.