ART. UNIQUE	N°32	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Mai 2024
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CONSTITUTIONNALISER LA SÉCURITÉ SOCIALE - (N° 2472)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°32
présenté par
M. Pierre Cazeneuve et M. Gouffier Valente
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ARTICLE UNIQUE
Supprimer la secondephrase de l’alinéa 2.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer lamention selon laquelle la sécurité sociale “assure à chaque membrede la société la protection contre les risques et les aléas del’existence, et concourt en particulier à la mise en œuvre desprincipes énoncés au dixième et onzième alinéas du Préambule de laConstitution du 27 octobre 1946.”
En effet, la sécurité sociale n’a pas vocation à protéger lesassurés contre l’ensemble des aléas et des risques de l’existencemais seulement ceux qui sont de nature sociale et qui sontdéterminés par la loi. En outre, la sécurité sociale n’a pas nonplus vocation à mettre en oeuvre l’ensemble des principes desdixième et onzième alinéas du Préambule de la Constitution du27 octobre 1946 et notamment celui selon lequel la Nation doitgarantir ”à l’enfant, à la mère et aux vieux travailleurs(...), le repos et le loisir”