ART. UNIQUE	N°33	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Mai 2024
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CONSTITUTIONNALISER LA SÉCURITÉ SOCIALE - (N° 2472)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°33
présenté par
M. Pierre Cazeneuve et M. Gouffier Valente
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ARTICLE UNIQUE
Supprimer la seconde phrase del’alinéa 3. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àsupprimer la phrase selon laquelle, pour la sécurité sociale”chacun y a droit selon ses besoins et y contribue selon sesmoyens. »
Cet adage inséré à l’article unique et qui n’est pas sans rappelerl’adage du socialisme utopique « de chacun selon ses moyens, àchacun selon ses besoins », entre en contradiction avecl’universalité des allocations familiales ou avec la logique quiprévaut pour le rembousement des soins et des prestations del’assurance maladie. A cet égard, son maintien n’est passouhaitable.