AVANT ART. UNIQUE	N°5	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Mai 2024
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CONSTITUTIONNALISER LA SÉCURITÉ SOCIALE - (N° 2472)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°5
présenté par
M. Gouffier Valente, M. Pierre Cazeneuve et M. Mendes
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE UNIQUE, insérer l’article suivant:
À la deuxième phrase du premieralinéa de l’article premier de la Constitution, lesmots : « , de race » sont supprimés.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le terme de « race » a étéintroduit dans la Constitution en 1946, après le nazisme, pourindiquer que toute race était égale, pour mettre fin auxdiscriminations et rejeter les théories racistes. Toutefois, lapersistance de sa mention est aujourd’hui mal comprise, à reboursde l’intention initiale. Il est donc proposé de supprimer ce termede l’article premier.