AVANT ART. UNIQUE	N°6	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Mai 2024
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CONSTITUTIONNALISER LA SÉCURITÉ SOCIALE - (N° 2472)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°6
présenté par
M. Gouffier Valente, M. Pierre Cazeneuve et M. Mendes
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE UNIQUE, insérer l’article suivant:
Avant la troisième phrase dupremier alinéa de l’article premier de laConstitution, est insérée une phrase ainsi rédigée :« Elle garantit la préservation de l’environnement et de ladiversité biologique et lutte contre le dérèglementclimatique. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Aujourd’hui, le changementclimatique est une réalité incontestable et l’urgence à agir n’estplus à démontrer. Les Français ont exprimé depuis plusieurs annéesleur inquiétude face à cette situation et leur aspiration à unchangement profond en faveur de la préservation del’environnement.