ART. UNIQUE	N°CL17	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2024
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CONSTITUTIONNALISER LA SÉCURITÉ SOCIALE - (N° 2472)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CL17
présenté par
M. Guedj, Mme Pic, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Karamanli, M. Vicot, M. Delaporte et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE UNIQUE
À la seconde phrase del’alinéa 2, après les mots :
« l’existence » 
insérer les mots :
« , notamment la perted’autonomie liée à l’âge ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à assurer la protection du risque deperte d’autonomie liée à la montée en âge, alors que la brancheautonomie de la sécurité sociale, nouvellement créée, n’est pasdotée des outils et moyens pour la prévention et accompagnement dece risque.
En effet, si laconstitutionnalisation de la sécurité sociale apparait nécessaire,il convient de préciser autant que possible le dispositif afin delui assurer une pleine effectivité juridique.
Tel est le sens de cetamendement.