ART. UNIQUE	N°CL19	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2024
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CONSTITUTIONNALISER LA SÉCURITÉ SOCIALE - (N° 2472)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CL19
présenté par
M. Guedj, Mme Pic, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Karamanli, M. Vicot, M. Delaporte et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE UNIQUE
Compléter l’alinéa 3 par laphrase suivante :
« Les capitaux mobiliers etles superprofits des entreprises participent particulièrement aufinancement de la sécurité sociale. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à préciser que la fiscalisation dela sécurité sociale repose sur un élargissement de la nature desressources sollicitées. En effet, le financement de la sécuritésociale ne doit pas reposer uniquement sur le travail mais toutesles formes de revenus.