APRÈS ART. UNIQUE	N°CL2	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2024
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CONSTITUTIONNALISER LA SÉCURITÉ SOCIALE - (N° 2472)
Adopté
AMENDEMENT N°CL2
présenté par
M. Gouffier Valente
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE UNIQUE, insérer l’article suivant:
À la deuxième phrase du premieralinéa de l’article 1 de la Constitution, les mots :« , de race » sont supprimés.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le terme de « race » a étéintroduit dans la Constitution en 1946, après le nazisme, pourindiquer que toute race était égale, pour mettre fin auxdiscriminations et rejeter les théories racistes. Toutefois, lapersistance de sa mention est aujourd’hui mal comprise, à reboursde l’intention initiale. Il est donc proposé de supprimer ce termede l’article premier.