ART. UNIQUE	N°CL20	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2024
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CONSTITUTIONNALISER LA SÉCURITÉ SOCIALE - (N° 2472)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL20
présenté par
M. Guedj, Mme Pic, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Karamanli, M. Delaporte, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE UNIQUE
À la première phrase del’alinéa 3, après le mot : 
« principes », 
insérer les mots : 
« d’universalité, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à constitutionnaliser le principed’universalité de la sécurité sociale, fondamental dans sonfonctionnement et ses objectifs.
L’universalisme républicain est l’un des principes de laRévolution française, consacré par la Déclaration des droits del’homme et du citoyen de 1789. L’universalisme est essentiel à lasécurité sociale française car il garantit une égalité detraitement de tous, qu’importe leur origine ou leur religion.
A l’heure d’une remise en question de l’aide médicale d’Etat(AME), couplée à une remise en question du droit du sol à Mayotte,il est fondamental d’affirmer le droit de tous à la sécuritésociale.