APRÈS ART. UNIQUE	N°CL3	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2024
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CONSTITUTIONNALISER LA SÉCURITÉ SOCIALE - (N° 2472)
Retiré
AMENDEMENT N°CL3
présenté par
M. Gouffier Valente
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE UNIQUE, insérer l’article suivant:
Après l’avant-dernière phrase dupremier alinéa de l’article 1 de la Constitution, estinsérée une phrase ainsi rédigée :
« Elle garantit lapréservation de l’environnement et de la diversité biologique etlutte contre le dérèglement climatique. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Aujourd’hui, le changementclimatique est une réalité incontestable et l’urgence à agir n’estplus à démontrer. Les Français ont exprimé depuis plusieurs annéesleur inquiétude face à cette situation et leur aspiration à unchangement profond en faveur de la préservation del’environnement.