ART. UNIQUE	N°CD1	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Juin 2024
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VISANT À ENDIGUER LA PROLIFÉRATION DU FRELON ASIATIQUE ET À PRÉSERVER LA FILIÈRE APICOLE - (N° 2473)
AMENDEMENT N°CD1
présenté par
Mme Gruet, M. Nury, M. Rolland, M. Bourgeaux, Mme Petex, M. Bony, M. Dive, Mme Louwagie, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bazin, M. Ray, Mme Frédérique Meunier, Mme Genevard, M. Neuder, Mme Bonnivard, Mme Valentin, M. Di Filippo, M. Jean-Pierre Vigier, M. Hetzel, Mme D’Intorni, M. Pauget et M. Le Fur
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ARTICLE UNIQUE
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Au début de l’alinéa 7,substituer aux mots :
« L’opportunité de classerle » 
les mots :
« Le classement du ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à classerdirectement le frelon asiatique à pattes jaunes parmi lesdangers sanitaires de deuxième catégorie plutôt que de simplementen étudier l’opportunité.
Il vise donc à renforcer la protection au sein du plan nationalde lutte contre le frelon asiatique à pattes jaunes.