ART. UNIQUE	N°CD10	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Juin 2024
___________________________________________________________________
VISANT À ENDIGUER LA PROLIFÉRATION DU FRELON ASIATIQUE ET À PRÉSERVER LA FILIÈRE APICOLE - (N° 2473)
AMENDEMENT N°CD10
présenté par
M. Cordier et Mme Bonnet
------------
ARTICLE UNIQUE
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À l’alinéa 14, substitueraux mots :
« exploitantapicole »
les mots :
« apiculteur professionnel ouamateur ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à permettrel’indemnisation de tous les apiculteurs, professionnels commeamateurs, dont les ruchers ont été victimes de frelons asiatiques,et pas seulement les exploitants agricoles pourqui l’apiculture représente une part très significative del’activité.